Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre l’association Les jardins du CEP sous le site www.sante-dans-votre-assiette.fr et l’acheteur pour les prestations énoncées ci-dessous.

Le fait pour tout Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le site www.sante-dans-votre-assiette.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

1. Présentation
Le site www.sante-dans-votre-assiette.fr est la propriété de Les jardins du CEP, association dont le siège social est situé au 23, lotissement Jacques Rolland 14290 Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière
Tva non applicable art. 293b du cgi

2. Prestations offertes
La boutique, sous le site, www.sante-dans-votre-assiette.fr propose la vente de toute une gamme de produits alimentaires cultivés sans produits chimiques. Des mises à jour peuvent survenir à tout moment dans la gamme, sans préavis. Les photographies sont non contractuelles mais donnent un aperçu le plus proche possible du produit vendu.

3. Commande
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.
Pour passer commande, l’Acheteur doit renseigner :
– le modèle et la quantité produits souhaités;
– ses nom, prénom(s) et adresse, afin de permettre la livraison des produits souhaités.
Toute commande par l’Acheteur emporte l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

4. Prix et paiement
Les prix de vente indiqués sont en euros mais ne comprennent pas les frais de livraison, qui restent à la charge de l’Acheteur si le produit y est soumis, et sont indiqués sur la commande en supplément des produits sélectionnés.
Les commandes sont payables en euros immédiatement, dès confirmation de la commande.
La facture mentionne le détail du prix et des frais de livraison, ainsi que les caractéristiques du ou des produit(s) commandé(s) par l’Acheteur.

5. La livraison
La livraison des produits commandés par l’Acheteur se fera au point de retrait choisi par lui-même lors de la commande.

6. Preuves
Les données enregistrées par www.sante-dans-votre-assiette.fr (notamment quant à la nature et la date des commandes passées) font foi entre les parties et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le site www.sante-dans-votre-assiette.fr et l’Acheteur.

7. Droit de rétractation
Les produits vendus dans la boutique www.sante-dans-votre-assiette.fr étant des denrées périssables, l’acheteur ne peux pas bénéficier du droit de rétractation.

8. Droit applicable – Juridiction compétente
Tout litige susceptible de s’élever entre un Acheteur et le vendeur sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Commerce de la région du vendeur.